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Enquête publique

Rédigée le 01/04/2019

Avis d'enquête publique: du lundi 1er avril 2019 à 9h au jeudi 2 mai 2019 à 17h.


Contexte de l'enquête publique:

La présente enquête publique s'inscrit dans le cadre du chapitre 1er du titre IV du livre V de la partie règlementaire du Code de l'Environnement. Elle a pour objet d'informer et de recueillir l'avis du public sur le projet de Plan régional de prévention et de gestion des déchets des Pays de la Loire (PRPGD) et son volet Plan régional d’action économie circulaire (PRAEC) élaborés par la Région des Pays de la Loire.Par ailleurs, et conformément aux dispositions des articles R122-4 et suivants du Code de l'Environnement, le projet de Plan est accompagné de son évaluation environnementale.Selon l'article R122-17 du Code de l'Environnement, le projet de PRPGD pourra être approuvé,après enquête publique, par délibération du Conseil Régional des Pays de la Loire.

VOUS POUVEZ CONSULTER LES DOCUMENTS EN LIGNE grâce au lien ci-dessous:

http://www.registre-local.fr/plandechets-pdl/