Demande de subvention 2024
Les associations
Le dossier de demande de subvention pour les associations est désormais en ligne.
Les associations peuvent le télécharger, le compléter et le retourner en mairie, avant le 30 avril 2024. Il est indispensable pour l’obtention d’une subvention municipale.
Conditions d’attribution
- L’association doit être déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901.
- La subvention doit être demandée par les instances dirigeantes
- Siège social domicilié à Saint-Gildas-des-Bois. Le siège social de l’association doit être installé à Saint-Gildas-des-Bois et/ou les actions menées doivent concerner des publics gildasiens.
Documents à fournir
- Dossier_subvention_2024 dûment complété
- Statuts de l’association (en cas de 1ère demande)
- Un RIB
- Copie des trois derniers relevés de compte et placements en banque, à la date de clôture de l’exercice, y compris copie des relevés relatifs aux livrets
- Attestation d’assurance en cours de validité dans le cas d’utilisation des locaux communaux
- Pour les association sportives (uniquement), joindre la liste des licenciés au 31/12/2023. Obligatoirement sous format Excel dans l’ordre alphabétique (nom, prénoms, date de naissance, adresse et numéro de licence)
Modification statutaire
Nous vous rappelons que tout changement qui intervient dans la vie de l’association doit être déclaré en sous-préfecture (modification des membres du bureau, CA, statuts). Certains changements doivent faire l’objet d’une publication au Journal Officiel (changement de titre, d’objet, de siège social). Si tel est le cas, l’association en informera la commune en lui communiquant les pièces entérinant ce changement : nouveaux statuts, copie de la déclaration en sous-préfecture, copie au Journal Officiel.