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Compte-rendu du 8 avril 2024
Approbation compte gestion comptable, compte administratif 2023, budget principal, affectation résultat, vote taux d'impôts 2024, ...
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Compte-rendu du 20 février 2024
ROB, élection représentant syndicat mixte E-collectivités, avenant n°1 marché révision PLU, ...
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Compte-rendu du 22 janvier 2024
Autorisation engager, liquider & mandater les investissements dans l’attente vote budget 2024, convention service intercommunal pour instruction droit sols, ...
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Compte-rendu du 8 novembre 2023
Décision modificative N°2 budget principal 2023, GRDF redevance occupation domaine public, programme leader 2023-2027, règlement nouvelles serrures E-click, ...
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Compte-rendu du 11 septembre 2023
Décision modificative n°1 budget principal, loyer du Cabinet médical, renouvellement des CDD, compte-rendu d'activités "Clos du Bourg", ...
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Compte-rendu du 28 juin 2023
Tirage au sort des jurés d'assises 2023, mise à disposition locaux Ferme Ecole, création d'un poste en CDD, ...
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Compte-rendu du 9 juin 2023
Désignation des délégués des conseils municipaux et suppléants pour les élections sénatoriales, motion de soutien à Yannick MOREZ, ...
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Compte-rendu du 15 mai 2023
Approbation PV d 27.03.2023, vente du local Croix Blanche, modification tableau des effectifs, ...
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Compte-rendu du 27 mars 2023
Approbation PV du 27.02.2023, bilan cessions et acquisitions immobilières 2022, vôte taux impôts 2023, vôte budget SDSE 2023, ...
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Compte-rendu du 27 février 2023
Approbation du PV du 23 janvier 2023, Rapport d’Orientations Budgetaires (ROB), cloture du budget de la gagnerie de la freux, ...
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