Les démarches d’urbanisme font l’objet d’une instruction par la Communauté de Communes du Pays de Pont-Château St-Gildas-Des-Bois qui déclare la recevabilité, réclame les éventuelles pièces complémentaires et instruit les dossiers.

Pour tout renseignement complémentaire sur des dossiers, le service urbanisme de la mairie reste le premier interlocuteur.

 

Autorisation d’urbanisme

De manière systématique, tout projet, quel que soit sa nature ou son lieu géographique, nécessite automatiquement une autorisation d’urbanisme, à l’exception des ouvrages et constructions inférieures ou égales à 5m² (dans la limite du respect du Plan Local d’Urbanisme).

Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.

Vous trouverez sur le site service-public.fr (ci-après) tous les renseignements sur les formalités à accomplir et tous les contacts susceptibles de vous aider dans vos démarches.

Démarches d'urbanisme

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Dossier

Autorisation d'urbanisme

Vérifié le 24/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Depuis le 1er janvier 2022, ouverture du dépôt en ligne

Que vous soyez un particulier ou un professionnel (notaires, architectes, maître d’œuvre, …) les dépôts de dossier d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, …) se feront en ligne, via un lien sur notre site internet et sur celui de la Communauté de Communes du Pays de Pont-Château / Saint-Gildas-des-Bois.

Avantages:

  • aucun document à imprimer
  • suivi de la demande en temps réel
  • archivage de toutes les demandes déposées

Les guides

Guide d’utilisation pour les particuliers
Guide d’utilisation pour les professionnels

Étapes du dépôt de dossier

  • Préparer ses pièces au format numérique d’une taille maximum de 100 Mo par document. Les extensions de format de fichier acceptées sont : *pdf, *jpg,*png, *tiff, *gif.
  • Créer son compte
  • Remplir le formulaire en ligne
  • Joindre les documents numériques au dossier
  • Valider le dossier et l’envoyer

Accéder au guichet unique pour les demandes d’urbanisme dématérialisées

 

Si vous rencontrez des difficultés, contacter nous.

 

Les dossiers d’autorisation d’urbanisme, une fois la décision notifiée, sont consultables sur rendez-vous au 02 40 01 54 58.

 

Localisation

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