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Arrêté n°2024/BPEF/058
Arrêté n°2024/BPEF/058 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire des communes de la Loire-Atlantique,
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2024-032 Arrêté temporaire de circulation rue de Bel Air RD N°02
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Compte-rendu du 8 avril 2024
Approbation compte gestion comptable, compte administratif 2023, budget principal, affectation résultat, vote taux d'impôts 2024, ...
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2024.IV.10- LOI APER (ACCELERATION DE LA PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES MODALITES ET LANCEMENT DE LA CONCERTATION
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2024.IV.09- DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE
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2024.IV.05 - Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l'année 2024
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